CLASSEMENT DES DOCUMENTS Les documents de ce dossier sont numérotés de 1 à 262 (de P 1 à P 262) |
P 1 et P 2 : Arrêté de suspension. |
P 3 à P 54: Dossier disciplinaire ( constitué par l' administration ) . - Reproductions de tracts syndicaux : P 4, 5, 6, 7, P 31, 32, 39, 40, 53, 54. - Reproductions de courriers syndicaux : P 13, 16, 25, 29. - Rapports écrits des Proviseurs sur les activités syndicales de Roland : P 3, 8, P 17, 18, 19, 36, 37, 38, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50. - Rapports écrits des Proviseurs sur les activités de Roland pendant la grève : P 9 , P 10, 11, 12, 14, 23. - Témoignages de parents d' élèves (adversaires de la grève) : P 20, 21, 22. - Témoignages d' enseignants adversaires de la grève : P 15, 26, 27, 28, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 36 bis. - Documents administratifs : P 40, 41, 42, 50, 51, 52, . |
P 55 à P 81ter : Observations sur le dossier disciplinaire ( rédigées par Roland ). - Observations : P 56 à P 64. - Courriers au ministre sur les événements : P 65, 70, 71. - Affiches des parents d' élèves contre la grève : P 66 , 74, 75. - Réponse syndicale aux parents : P 67 - Déclaration lue en CA contre la grève : P 68 - Réponse à cette déclaration : P 69 - Rapports du proviseur ( démontrant la cabale) : P 76 à P 81. |
P 82 à P 103 : Témoignages favorables à la grève, démontrant l' interventionnisme anti-grève du proviseur (surveillants, professeurs ). |
P 104 à P 110 : Rapport du recteur : (lu au début du Conseil de Discipline ). |
P 111 à P 119 : Plaidoirie de François ROUX, Avocat de SUD-éducation (mise en écriture pour le Tribunal Administratif ). |
P 120 à P 156 : Procès - Verbal du Conseil, (FAUX EN ECRITURE avec corrections de Roland,plus de 100 erreurs en 10 pages…). |
81bis, 81 ter. et P 207 à P 220 : Recours hiérarchiques et Plaintes Pénales. |
P 157 à P 163 : Avis du Conseil de Discipline et Notification de la sanction. |
P 164 à P 187 : Tribunal Administratif : - Plaidoirie de François ROUX, avocat de SUD : P 111 à 119. - Position de l' Administration : P 164 à 173. - Décision du T. A. : P 180 à 186. |
P 188 à P 206 : Conseil d'État. - Plaidoirie de Catherine WAQUET, avocat de SUD au Conseil d'État : P 188 à P 203. - Délibéré du Conseil d'État : P 204 à 206. |
P 221 à P 232 : tracts syndicaux |
p 233 à 262 : articles de presse |